La République démocratique du Congo célèbre le 66e anniversaire de son accession à l’indépendance dans un climat marqué par le débat sur la Constitution et la surenchère verbale. Faut-il la réviser, la remplacer ou la conserver en l’état ? Les Congolais sont divisés sur cette question. Dans ce contexte particulièrement tendu, il n’est pas facile de faire entendre sa voix. C’est une constante de la vie politique congolaise : les responsables politiques semblent souvent considérer que, lorsqu’une crise politique éclate ou se profile à l’horizon, ce sont les textes qu’il faut changer, plutôt que les hommes. Depuis le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo a ainsi connu une diversité de textes constitutionnels.
Retour dans les grandes lignes sur cette saga constitutionnelle qui rythme la vie politique du pays depuis le retrait de l’administration coloniale.
– La Loi fondamentale (30 juin 1960)
Lorsque le pays accède à l’indépendance, le 30 juin 1960, il hérite de la Loi fondamentale du 19 mai 1960. Son élaboration a été effectuée sous la supervision de la Belgique. Ce texte, qui régit la vie nationale entre le 30 juin 1960 et le 1er août 1964, fait office de Constitution provisoire. Il prévoit notamment un État fortement décentralisé, un régime parlementaire inspiré du modèle belge, un chef de l’État, en l’occurrence le président de la République, ainsi qu’un Premier ministre et une large autonomie des six provinces de l’époque. Les pouvoirs du chef de l’État sont relativement limités, alors que le Premier ministre détient le pouvoir exécutif réel. Les marges de manœuvre de chacune des deux personnalités sont-elles bien définies ? Pas sûr. Certains analystes attribuent à ce « flou » le bras de fer entre le président Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre Patrice-Émery Lumumba. Le conflit a atteint son paroxysme avant d’éclater au grand jour lorsque le président Joseph Kasa-Vubu a limogé le Premier ministre Patrice-Émery Lumumba le 5 septembre. À cette même date, le Premier ministre a répliqué en annonçant, sur les antennes de la radio nationale, la destitution du président Joseph Kasa-Vubu. La suite de l’histoire est que Patrice-Émery Lumumba n’a plus repris son poste de chef du gouvernement jusqu’à son assassinat, le 17 janvier 1961, près de Lubumbashi (alors Élisabethville).
– La Constitution de Luluabourg (1er août 1964)
Promulguée le 1er août 1964, la Constitution de la République démocratique du Congo du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg » (actuelle ville de Kananga, dans la province du Kasaï central) a été adoptée, avec 90,82 % des suffrages exprimés, lors du référendum constitutionnel organisé du 25 juin au 10 juillet 1964.
L’adoption de la Constitution intervient après des années de crises, de rébellions et de sécessions. Ce texte permet le passage à un État fortement décentralisé, doté de 21 provinces communément appelées provincettes, et prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel. Le poste de Premier ministre n’est pas supprimé. La logique qui sous-tend l’élaboration de cette Constitution est la réconciliation nationale après les sécessions et les rébellions qui ont déchiré le pays après son accession à la souveraineté nationale. La Constitution dite de Luluabourg n’a jamais été pleinement appliquée en raison de l’instabilité politique persistante. Elle est suspendue et mise au rancart après le putsch réalisé par le commandant en chef de l’armée, le lieutenant-général Joseph-Désiré Mobutu, le 24 novembre 1965, avec le soutien des « compagnons de la révolution », un groupe de militaires aguerris.
– La Constitution de la Deuxième République (24 juin 1967)
La Constitution de la République démocratique du Congo du 24 juin 1967, dont le référendum constitutionnel fut organisé du 4 au 24 juin 1967, a été promulguée et est entrée en vigueur le 24 juin 1967.
Cette Constitution, la première introduite par le nouveau régime de Mobutu, prévoit le renforcement des pouvoirs du président et la suppression du poste de Premier ministre. Le pays connaît un retour à une forte centralisation et donc à l’affaiblissement de l’autonomie des provinces.
– Les révisions de 1970, 1974 et 1978
Le texte adopté le 24 juin 1967 connaît des évolutions majeures à la faveur des différentes révisions de 1970 (Loi N°70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la Constitution), 1974 (Loi n°74/020 du 15 août 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967) et 1978 (Loi constitutionnelle N° 078-018 du 15 février 1978 portant révision constitutionnelle).
En 1970, les pouvoirs du président sont à nouveau étendus. En 1974, le Mouvement populaire de la Révolution (MPR), le parti du président Mobutu, créé officiellement le 20 mai 1967, devient un parti-État. Cette révision institutionnalise en quelque sorte le parti unique. La révision de 1978 porte sur quelques ajustements mineurs sans ébranler l’architecture de la Constitution, qui consolide les pouvoirs exorbitants du président.
– L’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition (4 août 1992)
Cet Acte, qui est resté en grande partie inappliqué et qui n’a pas été promulgué par le président de la République du Zaïre, est issu de la Conférence nationale souveraine. Ces travaux, qui se sont étalés entre 1991 et 1992, entrecoupés par plusieurs semaines d’interruption, ont réuni à Kinshasa près de 3000 délégués venus de toutes les provinces du pays. Pour l’essentiel, l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition prévoit le retour au multipartisme et l’instauration d’un gouvernement de transition chargé de conduire le pays à des élections libres, démocratiques et transparentes.
– La Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition
– Le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo (mai 1997)
Lorsque Laurent-Désiré Kabila, à la tête de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), un mouvement rebelle soutenu notamment par le Rwanda et l’Ouganda, prend les rênes du pays en mai 1997, il suspend toute la structure constitutionnelle héritée du maréchal Mobutu, dont le long règne vient de s’achever.
Il procède également au changement du nom du pays – appelé Zaïre entre 1971 et 1997. La République démocratique du Congo retrouve ainsi son ancienne dénomination modifiée par Joseph-Désiré Mobutu, à la faveur de sa fameuse politique de recours à l’authenticité.
Laurent-Désiré Kabila, qui gouverne à coup de décrets, ne s’embarrasse pas. Les institutions qu’il trouve sont suspendues, le Parlement est aboli et remplacé par un Parlement composé de députés nommés, et les pouvoirs du président, les siens, sont renforcés. Il cumule les fonctions exécutives et législatives dans un contexte de transition sans Parlement élu. La RDC naviguera dans les eaux troubles de la transition annoncée sans pour autant la faire aboutir. Près de quatre ans s’écoulent sans élections jusqu’à l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001, dans sa résidence du Palais de Marbre.
– La Constitution de la Transition de la République Démocratique du Congo (4 avril 2003)
Le texte de la Constitution de la Transition est issu de l’Accord global et inclusif sur la Transition de la République démocratique du Congo, signé à Pretoria (République d’Afrique du Sud) le 17 décembre 2002 et adopté à Sun City le 1er avril 2003
Il prévoit notamment la mise en place d’un gouvernement de transition, la création de quatre postes de vice-président autour du président et l’intégration des anciens mouvements rebelles.
Cette Constitution organise un partage du pouvoir original communément appelé 1+4, entre le président et quatre vice-présidents émanant de différentes composantes (gouvernement, anciens rebelles, opposition politique et société civile). Il s’agit de conduire le pays à des élections libres, dans un climat apaisé.
– La Constitution en vigueur (18 février 2006)
La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, actuellement en vigueur en RDC, a été adoptée à l’issue d’un référendum constitutionnel organisé du 18 au 19 décembre 2005. Ce texte consacre notamment l’élection du président de la République pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, la mise en place d’un État unitaire fortement décentralisé, le passage de 11 à 26 provinces ainsi que le renforcement du pouvoir judiciaire.
– La révision de janvier 2011
La Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 concerne notamment l’élection du président de la République à un seul tour au lieu de deux, ainsi que le renforcement de certaines de ses prérogatives.
