Ce 15 août 2024, la République du Congo célèbre, sans grand faste, le 64ème anniversaire de son accession à l’indépendance. L’ancienne colonie française, qui en est à son septième président, a enregistré 8 constitutions et 7 Actes fondamentaux et a changé trois fois de noms. Depuis 1960, la plupart des présidents et des systèmes politiques, qui se sont succédé, se sont concocté une Constitution, voire plusieurs, conforme à leurs besoins et à leurs conceptions du pouvoir.
Au cours de ces 64 ans, la longueur des mandats présidentiels a varié d’un président et d’un chef de l’État à l’autre, le plus long étant celui du Président Denis Sassou N’Guesso, qui totalise plus de 40 ans à la tête de l’État congolais. Ainsi les moins de 25 ans n’ont connu qu’un seul président (Sassou N’Guesso) et les moins de 45 ans seulement deux (Denis Sassou N’Guesso et Pascal Lissouba).
Focus sur 64 ans d’histoire politique, électorale et constitutionnelle
République du Congo (1960-1969)
Présidents de la république
– l’abbé Fulbert Youlou (21 novembre 1959 – 26 mars 1961 – 15 août 1963). Premier président du Congo indépendant, Fulbert Youlou est élu à la présidentielle du 26 mars 1961 avec 97,56 % des voix exprimées.
– Alphonse Massamba-Débat (19 décembre 1963 – 4 septembre 1968). Candidat unique à l’élection présidentielle du 19 décembre 1963, il est élu président de la République au suffrage indirect. Le 4 septembre, il démissionne.
– Alfred Raoul (7 septembre 1968 – 31 décembre 1968). La fonction de président de la République étant provisoirement suspendue, le capitaine Alfred Raoul assume l’intérim du Chef de l’État.
Constitutions et Actes fondamentaux pendant la période
2 mars 1961. Adoption de la 1ère Constitution du Congo Indépendant (Loi n° 22-61 du 2 mars 1961), qui consacre le régime présidentiel. Le président de la République, chef de l’État, est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible. L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
8 décembre 1963. Adoptée par référendum avec 84,95% des suffrages exprimés, la Constitution (2ème) de décembre 1963 stipule que le Congo, État souverain, est une République. indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle institue, pendant la période de transition, un Conseil national de la Révolution (CNR), présidé par le Président de la Républqiue, qui restera en fonction jusqu’à la proclamation officielle des résultats de l’élection présidentielle. Le Président de la République est chef de l’Etat. Il est élu pour cinq ans par un collège électoral comprenant les membres de l’Assemblée nationale, des conseils préfectoraux, sous-préfectoraux et municipaux.
5 août 1968. L’Acte fondamental du 5 août 1968 qui abroge la Constitution de décembre 1963, institue légalement le Conseil national de la révolution (CNR). Ce dernier dirige, oriente et contrôle l’action de l’État. Selon les articles 5 et 6, le président du CNR est Chef de l’État et nomme le Premier ministre sur proposition du CNR.
7 septembre 1968. Aménagement de l’Acte fondamental qui supprime la fonction de président de la République.
31 décembre 1968. Modification de l’Acte fondamental qui réintroduit la fonction de président de la république
République populaire du Congo (1969-1991)
Présidents de la république
Conseil national de la révolution (CNR)
– Marien Ngouabi : 7 janvier 1969 – 18 mars 1977 (date de son assassinat)
Comité militaire du Parti (CMP)
– Jacques Joachim Yhombi-Opango (3 avril 1977 – 5 février 1979). Après l’assassinat de Ngouabi, l’État Major Spécial Révolutionnaire (ESMR) est remplacé par un Comité Militaire du Parti (CMP) pour gérer la crise. Le général Yhombi-Opango, bien qu’exclu du comité central du PCT en décembre 1975, en est le président, Denis Sassou-Nguesso, le premier vice-président et ministre de la défense nationale. Joachim Yhombi-Opango est destitué le 5 février 1979
– Denis Sassou N’Guesso (mars 1979 – février 1991). Lors de la Session Extraordinaire du Comité Central du PCT, qui se réunit du 5 au 8 février 1979, le Colonel Denis Sassou N’Guesso est élu président du comité central du PCT. Le 9 février 1979, il devient donc, de droit, président de la République, pour un mandat de cinq ans. Le troisième Congrès extraordinaire du PCT de mars 1979 confirme son élection à la tête du Parti et par conséquent à celle de l’État.
Lire aussi : Congo-B. Scholastique Dianzinga : « On ne parle jamais des Mères de l’indépendance ». https://www.makanisi.org/congo-b-s-dianzinga-on-ne-parle-jamais-des-meres-de-lindependance/
Constitutions et Actes fondamentaux pendant la période
31 décembre 1969. La Constitution (3ème) promulguée par l’Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, qui institue la République populaire du Congo, stipule, dans ses articles 36 et 37, que le président du PCT est président de la République et chef de l’État. Il est élu pour cinq ans par le Congrès du PCT.
24 juin 1973. Une nouvelle Constitution (4ème) de la République populaire du Congo est approuvée par le peuple congolais lors du scrutin du 24 juin 1973. Selon cette Constitution, le Président du Parti congolais du travail est Président de la République et Chef de l’État. Il est élu pour 5 ans par le Congrès du parti. Le Président de la République est Président du Conseil d’État. La Constitution réinstaure la fonction de Premier ministre, qui est nommé par le Président de la République.
5 avril 1977. Promulgué le 5 avril 1977, l’Acte fondamental de la République Populaire du Congo abroge la Constitution de 1973. Avec cet Acte, le Comité Militaire du Parti (CMP) Congolais du Travail reste garant de la continuité du pouvoir de l’État. Il dirige, oriente et contrôle l’action du Parti et de l’État. Il est composé d’un Président, d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président et de huit membres. Le Président du CMP est Président de la République, Chef de l’État et Président du Conseil des Ministres. Il dirige, oriente et contrôle l’action du PCT. Il nomme le Premier ministre sur proposition du CMP et préside le Conseil des ministres.
7 février 1979. Nouvel Acte fondamental de la République Populaire du Congo
30 mars 1979. Acte fondamental de la République Populaire du Congo qui abroge l’Acte fondamental du 7 février 1979
8 juillet 1979. La nouvelle Constitution (5ème) du 8 juillet 1979 stipule que le Congo, État souverain et indépendant, est une République Populaire, une et indivisible, laïque, dans laquelle tout le pouvoir émane du peuple et appartient au peuple (art. 1). L’Assemblée nationale populaire est l’organe suprême du pouvoir d’État. Elle représente et exprime la volonté souveraine de tout le peuple travailleur (art. 40). Le président de la République, président du Conseil des ministres, promulgue les lois dans les vingt jours de leur transmission par le président de l’Assemblée nationale populaire (art. 59).
Le président du Comité central du Parti Congolais du Travail, président de la République, est élu président de la république pour cinq ans par le Congrès du PCT. Il est investi président de la République, Chef de l’État, président du Conseil des ministres par l’Assemblée nationale populaire.
La Constitution de 1979 sera modifiée par la loi nº 25/80 du 13 Novembre 1980, portant amendement de l’article 47 de la Constitution ; puis par l’ordonnance n° 019/84 du 23 Août 1984, portant modification de certaines dispositions. Elle sera une dernière fois modifiée par la loi 001/90 du 20 février 1990.
République du Congo (1991 à aujourd’hui)
Conférence nationale souveraine (25 février 1991 – 10 juin 1991)
Réunie en février 1991, la Conférence nationale se proclame immédiatement souveraine et retire au président de la République la majeure partie de ses compétences. Elle est présidée par Mgr Ernest Nkombo. Le 6 juin, Mgr Nkombo est élu à l’unanimité président du Conseil supérieur de la République (CSR), qui fait office de Parlement transitoire et remplace l’Assemblée nationale populaire.
Période de transition
Président de la république
– Denis Sassou N’Guesso (juin 1991-31 août 1992). Au sortir de la Conférence Nationale souveraine, une structure bicéphale est mise en place pour gouverner le pays pendant la transition. Elle est composée de Denis Sassou N’Guesso, président de la République à titre honorifique, de Mgr Ernest Kombo, président du CSR, et d’André Milongo, élu premier ministre, chef de gouvernement et chef des armées.
Acte fondamental pendant la période
4 juin 1991. Adoption d’un Acte fondamental portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition. Selon cet Acte, le nom du pays redevient République du Congo. Le Congo, qui est un État souverain et indépendant, est une République, une et indivisible, laïque et démocratique. Le président de la République représente l’État et incarne la nation. Il est le Chef de l’État.
Après l’élection du 2 août 1992
Président de la république
– Pascal Lissouba (31 août 1992 – 15 octobre 1997). Lors de l’élection présidentielle du 2 août 1992, Denis Sassou N’Guesso arrive en 3e position. Au deuxième tour, il appelle à voter pour Lissouba, qui est élu, le 16 août, au second tour, avec 61,33 % des suffrages exprimés. Il est le premier président congolais élu au suffrage universel direct.
Constitution pendant la période
15 mars 1992. Adoptée, par référendum, une nouvelle Constitution (6ème) avec 96,26 % de oui, institue un régime semi-parlementaire, avec un exécutif où le Premier ministre, nommé par le président de la République, est chef du gouvernement et responsable devant l’assemblée nationale qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure. Le parlement est bi-caméral. Le suffrage est universel, égal, secret, libre et sincère (art. 5). Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois (art. 68). Le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour (art. 69).
Période de transition (Gouvernement d’Union nationale et de Salut public)
Président de la république
– Denis Sassou N’Guesso : 25 octobre 1997 – août 2002. Le 5 juin 1997, avant la tenue de la présidentielle prévue pour le 27 juillet, une guerre oppose le camp du président Lissouba à celui de Denis Sassou N’Guesso. Elle prendra fin en octobre 1997, avec la victoire de Denis Sassou N’Guesso. Ce dernier est proclamé président de la république le 25 octobre 1997.
Acte fondamental pendant la période
24 octobre 1997. Acte fondamental portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition. Il stipule que la République du Congo est un État souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social. Le président de la République est chef de l’État. Il est président du Conseil des ministres. Il est chef du Gouvernement. Il oriente la politique générale de la Nation et en définit les actions fondamentales. Il exerce le pouvoir exécutif et le pouvoir réglementaire. Le Conseil national de transition est l’organe législatif de transition. Il est constitué par une chambre composée de soixante-quinze membres. Ses membres sont élus par le Forum national pour la reconstruction du Congo.
Depuis l’élection de 2002
Présidents de la république
– Denis Sassou N’Guesso (14 août 2002 – 11 avril 2009). Denis Sassou N’Guesso remporte la présidentielle du 10 mars 2002 avec 89,4 % des suffrages exprimés (1 075 247 voix sur 1 202 611)
– Denis Sassou N’Guesso (11 avril 2009 – 16 avril 2016). Denis Sassou N’Guesso, candidat à sa propre succession, est réélu à la tête du pays, au premier tour du scrutin présidentiel du 12 juillet 2009, avec 78,61% des suffrages exprimés
– Denis Sassou N’Guesso (16 avril 2016 – 16 avril 2021). Denis Sassou N’Guesso remporte l’élection présidentielle du 20 mars 2016, avec 60,19% des suffrages exprimé (838.922 voix).
– Denis Sassou N’Guesso (16 avril 2021- en fonction). Denis Sassou N’Guesso remporte l’élection présidentielle des 17 et 21 mars 2016, avec 88, 40% des suffrages exprimés (1.539.725 voix)
Constitutions pendant la période
20 janvier 2002 : Approuvée par référendum, la nouvelle Constitution (7ème) de la République du Congo stipule que le Président de la république est le Chef de l’État. Il est le chef de l’exécutif et du gouvernement. Il est élu pour sept ans au suffrage universel. Il est rééligible une fois. Pour être éligible, il doit avoir 40 ans au moins, et 70 ans, au plus, à la date du dépôt de sa candidature.
25 octobre 2015 : Approbation d’unenouvelleConstitution (8ème) par référendum, qui instaure un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre « chef du gouvernement ». Elle fixe à cinq ans la durée du mandat présidentiel, limite à trois le nombre de mandats présidentiels, aucune limite d’âge n’est fixée pour le candidat à la magistrature suprême.
7 janvier 2022. Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015. Le nouvel article stipule que l’état d’urgence comme l’état de siège est décrété par le Président de la République, en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire national pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours.
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