Publié par le Natural Resource Governance Institute (NRGI), le rapport intitulé « la République démocratique du Congo face aux enjeux de la transition énergétique : transformer la richesse minière en levier de développement durable » est un document à lire.
Nourri par une documentation approfondie et fruit des contributions d’une trentaine d’organisations de la société civile congolaise, le rapport brosse un état des lieux du potentiel du pays en minerais et autres ressources naturelles qui jouent un rôle indispensable dans la transition énergétique. Il dresse également un tableau général des enjeux de gouvernance pour faire de ces ressources un atout dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale tout en assurant le développement durable du pays et le bien-être des populations congolaises.
Six enjeux majeurs ont été identifiés pour lever les obstacles qui entravent la pleine réalisation de ces objectifs, même si des efforts, à divers niveaux et allant dans le bon sens, sont à souligner sur le terrain.
Les faits sont connus. Avec son potentiel minéral inégalé, la République démocratique du Congo (RDC) occupe un rôle pivot dans le soutien du processus de transition énergétique, note le rapport. Cet immense pays, de quelque 2,345 millions de km2, est, en effet, le premier producteur mondial de cobalt et le deuxième producteur de cuivre au monde, deux minerais essentiels à la transition énergétique, l’un pour la fabrication de batteries et l’autre pour l’électrification. Il possède par ailleurs « d’importantes réserves de lithium, de nickel, de coltan, de tantale, également essentiels à la transition énergétique globale ».
Pour télécharger le rapport, cliquer sur le lien : https://resourcegovernance.org/fr/publications/la-rdc-face-aux-enjeux-de-la-transition-energetique
Un triple défi
La RDC abrite aussi une biodiversité exceptionnelle, notamment des tourbières et une vaste forêt dense, qui jouent un rôle clef comme puits de carbone mondial. Cette double position offre au pays des opportunités, avec toutefois des risques et de grands enjeux. La RDC doit, en effet, faire face à un triple défi : protéger ses écosystèmes tout en développant de manière durable son secteur minier, maximiser les retombées économiques du secteur minier pour ses populations et contribuer à la transition énergétique mondiale. Les efforts à fournir sont d’autant plus importants que le secteur minier congolais est confronté à des défis structurels importants. La gestion des minerais de transition reste marquée, en effet, par des problèmes de gouvernance, de corruption et d’exploitation non durable. D’où l’urgence des réformes à entreprendre pour optimiser les bénéfices du potentiel minéral du pays.
6 enjeux majeurs de gouvernance
Le rapport fait ressortir 6 enjeux majeurs autour desquels les autorités congolaises doivent se mobiliser : « la sécurité humaine (problèmes environnementaux, atteintes aux droits humains, et conflits), le pilotage de la transition énergétique, la transparence et la lutte contre la corruption, la mobilisation et la gestion des revenus, ainsi que la valorisation locale des minerais de transition ». Chaque enjeu analysé est assorti de recommandations.
Face à ces enjeux, une gouvernance « stricte et responsable, s’impose ». Elle implique des réformes « ciblées et structurelles », pour permettre au pays de combler ses lacunes et de trouver un équilibre entre les différents enjeux auxquels il est confronté. Elle comprend, également, la protection et la responsabilisation des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes.
Lire aussi : M23 : son histoire et ses modes opératoires dans l’est de la RDC. https://www.makanisi.org/m23-histoire-et-modes-operatoires/
Garantir la sécurité humaine avant tout
Selon les auteurs du rapport, le premier enjeu est de « garantir la sécurité humaine avant tout ». L’exploitation minière, à petite échelle mais également réalisée par des multinationales, s’accompagne parfois de violations des droits humains, dont le travail des enfants, de catastrophes écologiques et d’exploitations illégales. Très convoités, les minerais de la transition énergétique sont parfois à l’origine d’une exploitation et d’un commerce illicites qui s’accompagnent de violences. Tel est le cas au Nord-Kivu, une province dans l’est de la RDC, où un groupe armé, le M23, appuyé par le Rwanda, exploite illégalement des minerais et sème la terreur en massacrant les populations et en détruisant des villages et des cultures.
Face à ces problèmes, le rapport préconise de renforcer le cadre légal et réglementaire et les structures de gouvernance, de prendre des mesures pour formaliser les exploitations artisanales et de mettre en place des mécanismes de répression pour sanctionner ces pratiques illicites. À ces mesures s’ajoutent le renforcement de la surveillance des zones minières et la mise en place d’un système de traçabilité et de certification des minerais.
Lutte contre la corruption
La corruption est une pratique très ancrée en RDC. Selon l’indice de perception de la corruption, établi par Transparency International, la RDC est classée au 162ème rang sur 180 pays en 2023. Pour lutter contre ce fléau, un maximum de transparence doit être instauré à chaque étape de la chaîne de valeur minière, et, ceci, dès les négociations contractuelles et l’octroi des licences. Cela passe notamment par la publication des contrats miniers dans les délais prescrits, l’identification des bénéficiaires effectifs, pour déceler des irrégularités et les pratiques de corruption, et une meilleure supervision des entreprises d’État. « Des principes de transparence et de redevabilité doivent être inscrits dans les dispositifs de valorisation des ressources ainsi que dans des mécanismes de suivi impliquant la société civile pour garantir que les investissements sont bien réalisés de manière responsable et durable », souligne le rapport.
Mobiliser les ressources locales
« La mobilisation des ressources intérieures, issues des minerais de transition, est un enjeu de taille pour la transition énergétique en RDC, qui peut capitaliser sur ses ressources naturelles et faire évoluer son système fiscal complexe », note le rapport. Ainsi une révision approfondie des régimes fiscaux et de traçabilité, ainsi qu’une meilleure gestion des exonérations et des investissements miniers sont cruciales pour augmenter les recettes et soutenir une transition énergétique équitable et durable.
Lire aussi : Minéraux, gemmes, métaux précieux… Ces merveilles de la nature que la RDC néglige. https://www.makanisi.org/mineraux-gemmes-metaux-precieux-ces-merveilles-de-la-nature-que-la-rdc-neglige/
Maîtriser le pilotage de la transition énergétique
Au-delà du renforcement des mesures réglementaires, législatives, fiscales et autres et de la mise en place de mécanismes de contrôle, de transparence et de répression, l’une des clefs de la bonne gouvernance du secteur réside dans l’élaboration d’une stratégie nationale globale de la transition énergétique.
Certes, plusieurs documents existent, tels que le Plan d’adaptation national 2022-2026, la Stratégie nationale de développement durable 2021-2023 et la Politique nationale de l’énergie appuyée par le PNUD et l’UNCDF. Toutefois, la fragmentation des documents et des stratégies entrave l’élaboration d’une approche intégrée, cohérente et coordonnée, indique le rapport.
Les obstacles
Plusieurs raisons expliquent cette situation : des conflits d’intérêts, l’absence de coordination interinstitutionnelle, le manque de participation des acteurs clés, la politisation de l’action publique, la disparité des initiatives au sein des différents ministères et une faible coordination entre les parties prenantes, y compris le secteur privé, la société civile et les organismes internationaux. L’absence d’une littérature nationale indépendante sur la transition énergétique, qui traduit un vide en matière de recherche et d’analyse, est un autre problème. Enfin, si les compétences techniques au sein des différents ministères ne manquent pas, les visions divergent parfois en matière de priorités et d’approches à adopter pour la transition énergétique.
Lire aussi : La RDC, 1er producteur mondial de cobalt en 2024. https://www.makanisi.org/la-rdc-1er-producteur-mondial-de-cobalt-en-2024/
Des avancées à renforcer
Des avancées sont toutefois à relever dans la reconnaissance du rôle central des minerais de transition dans l’économie nationale avec l’introduction de la catégorie de substance minérale stratégique dans le code minier de 2018, la déclaration du cobalt comme substance minérale stratégique, la création de l’Entreprise Générale du Cobalt, la reconnaissance de l’ajout de valeur pour stimuler l’industrialisation et la mise en place du Conseil Congolais de la Batterie (CCB), dont le but est rassembler des acteurs publics et privés pour promouvoir la chaîne de valeur des batteries. Si ce conseil a élaboré une étude de faisabilité pour l’implantation d’une unité de raffinage de métaux, sa stratégie doit toutefois être alignée sur les dynamiques en amont du secteur minier, signale le rapport : « Des lacunes dans l’intégration des approches pourraient compromettre la durabilité à long terme de la stratégie, car des pratiques responsables en amont sont essentielles pour garantir l’approvisionnement stable et éthique des matières premières ».
Le duo mines-énergie
L’un des problèmes structurels auxquels se heurte la RDC dans la mise en œuvre de sa stratégie de transition énergétique est l’accès à l’électricité. L’offre en électricité est déficitaire et le réseau de la Société nationale d’électricité (SNEL) instable. Un gros problème pour la population. Selon la Banque mondiale, seulement 19% des 108 millions d’habitants en RDC ont accès à l’électricité, dont 49% en zone urbaine et 1% en zone rurale. Un énorme problème également pour le secteur productif, notamment minier, très consommateur d’énergie. Les pénuries et l’intermittence énergétiques contraignent, en effet, les entreprises manufacturières et minières à produire une partie de leur électricité à partir de groupes électrogènes, qui sont alimentés au diesel. Ce qui a pour effet d’aggraver le changement climatique et de compromettre les opportunités de financement pour des Initiatives comme les Projets de séquestration de Carbone.
De l’énergie pour les miniers et les populations
Dans ces conditions, il est impératif, pour ce grand pays minier, d’harmoniser les objectifs énergétiques et miniers, en tenant compte des initiatives amont du secteur minier pour améliorer l’accès à l’électricité, favoriser une industrialisation durable et répondre aux enjeux climatiques nationaux et mondiaux. Toutefois, l’approvisionnement en énergie pour les activités minières et de transformation doit être l’occasion de répondre dans le même temps aux besoins énergétiques de la population locale, en particulier dans les zones rurales. Le rapport recommande également d’élaborer une stratégie nationale sur les minerais de transition, intégrée et complémentaire à la stratégie de transition énergétique.
Lire aussi : Relance de la filière zinc en RDC, avec Kipushi Corporation. https://www.makanisi.org/relance-de-la-filiere-zinc-en-rdc-avec-kipushi-corporation/
Favoriser la valorisation locale
Le niveau de transformation des minerais est encore faible en RDC. Le pays produit des cathodes de cuivre, contenant jusqu’à 99,99 % de métal. La transformation du cobalt se limite à des hydroxydes et celle du zinc à des condensés contenant au maximum 55% de métal. Aussi, la RDC doit-elle maximiser la valeur ajoutée locale de ses minerais de transition. « Une stratégie efficace de valorisation intermédiaire pour la RDC impliquerait une combinaison de capacités de raffinage local, de production de matériaux pour batteries et de développement d’industries manufacturières régionales. Cette approche intégrée permettrait d’accroitre les recettes d’exportation, de générer des emplois qualifiés et de renforcer l’autonomie industrielle du pays dans des chaines de valeur mondiales en expansion », propose le rapport.
Un outil de réflexion et de dialogue
Si certains aspects tels que la disponibilité et la qualité des données géologiques ou les questions de transport n’ont pas été très approfondis, ce rapport reste un outil de réflexion et de dialogue utile pour les acteurs nationaux et internationaux, qu’ils soient issus de l’administration publique ou de la société civile. « En identifiant les priorités nécessitant des actions urgentes de la part du gouvernement et de ses partenaires, cette note espère catalyser un dialogue constructif, renforcer le plaidoyer pour une meilleure gouvernance des ressources, et préparer les communautés à relever les défis et saisir les opportunités de la transition énergétique », concluent les auteurs du rapport.
- Titre : La RDC face aux enjeux de la transition énergétique
- Transformer la richesse minière en levier de développement durable
- Auteurs : Moise Liboto Makuta, Jean-Claude Katende, Papa Daouda Diene
- Publication : NRGI
- Date de parution : mars 2025
- 49 p.
