Leur conception remonte au début des années 2010 et leur création a été formalisée avec la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, qui détermine également leur régime et leur organisation. Toutefois, début 2021, aucune zone économique spéciale (ZES) sur les 4 créées (Pointe-Noire, Ignié, Oyo-Ollombo et Ouesso), n’est encore opérationnelle. Plusieurs raisons à cette lenteur, liée entre autres à la partie chinoise notamment à la Coidic, qui lorgnait sur la ZES de Pointe-Noire, puis s’est retirée du projet, amenant l’État congolais à renégocier avec le Fonds de développement sino-africain qui devrait lui proposer un autre partenaire.
L’idée de mettre en place des ZES au Congo-Brazzaville remonte aux années 2000 avec la nomination, en 2009, d’un ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Créé en 2010, le ministère des ZES est devenu opérationnel en 2016. A suivi l’élaboration d’un arsenal juridique et réglementaire qui compte une vingtaine de textes (lois et décrets), dont deux nouvelles lois du 21 janvier 2021, promulguées par le chef de l’État. Les études de faisabilité des quatre ZES, qui ont chacune leurs spécificités, ont été réalisées par plusieurs cabinets de conseil dont le français Egis International, le libanais Quantic LTD, le cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, l’américain Bain & Company et les singapouriens Jurong et Surbana. Reste à les concrétiser sur le terrain.
Intérêt des Chinois pour la ZES de Pointe-Noire
Située dans le département de Pointe-Noire, au bord de l’océan atlantique, la ZES de Pointe-Noire, la première créée (Loi n°19 – 2018 du 5 juin 2018), a très tôt suscité l’intérêt de la Chine, qui envisageait d’en faire une tête de pont en Afrique centrale et notamment en Afrique francophone. C’est entre autres dans ce but qu’a été créée la Banque sino-congolaise pour l’Afrique (BSCA) qui a démarré ses activités à Brazzaville en 2016.
Présenté par la Chine comme un outil devant accompagner tous les acteurs publics et privés, qu’ils soient africains, congolais ou chinois, la BSCA, dont 50 % du capital est détenu par la Banque agricole de Chine, a rapidement implanté une agence à Pointe-Noire. Et est montée très vite en puissance, arrivant en cinquième position avec plus de 12 % de parts de marché en matière de dépôts, fin novembre 2020. Dans un accord-cadre de coopération conclu entre la Coidic, la BSCA et l’Agence de planification, de promotion et de développement des ZES (APPD-ZES) du Congo, la BSCA devait assurer la fourniture de services financiers à la ZES de Pointe-noire.
Située dans le département de Pointe-Noire, la ZES de Pointe- Noire, la première créée, a très tôt suscité l’intérêt de la Chine, qui envisageait d’en faire une tête de pont en Afrique centrale et notamment en Afrique francophone.
Réorientation du partenariat Chine-Congo
Au Congo, les missions d’organiser, de programmer le développement, de promouvoir et de superviser les ZES relèvent de l’APPD-ZES, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Par manque de ressources financières et techniques, l’Agence confie les missions d’organisation et de développement à un « développeur ». Titulaire d’une convention de développement signée avec l’Agence, ce dernier bénéficie d’un statut d’aménagement de droit congolais, dont le capital peut être public, privé ou mixte. Côté congolais, l’État est représenté dans le capital par la direction du portefeuille public. Ce modèle de Partenariat public-privé (PPP) convenait à la Chine, qui, depuis 2018, a réorienté son approche contractuelle en Afrique, en privilégiant le PPP. Au Congo, un projet de loi sur le PPP est en cours de finalisation et une cellule a été mise en place pour faire le lien entre l’État et les sociétés.
Les missions d’organiser, de programmer le développement, de promouvoir et de superviser les ZES relèvent de l’APPD-ZES, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
Coidic, un retrait définitif ?
En septembre 2018, trois mois après la création de la ZES de Pointe-Noire, la China Overseas Infrastructure Development and Investment Corporation (Coidic), signait, à Pékin, un accord-cadre pour le développement de la ZES de Pointe-Noire avec le ministère congolais de l’Aménagement, de l’Équipement du Territoire et des Grands travaux, et celui des Zones économiques spéciales. Bras droit de l’implantation de la Chine en Afrique, la Coidic compte sept actionnaires dont le Fonds de développement Chine-Afrique (FDCA), filiale de la Banque chinoise de développement.
Tout semblait rouler. Des travaux d’expropriation avaient été engagés en 2019 sur 16 km2 pour dégager les terres devant abriter la ZES et les premières démolitions lancées début 2020. Une société anonyme, à capitaux mixtes, de droit congolais à laquelle le Congo accordait un droit exclusif sur la ZES devait être mise en place. Mais des divergences sont progressivement apparues. L’un des points de friction portait sur la question des terres, la Coidic souhaitant que le développeur en soit propriétaire. Refus des autorités congolaises pour lesquelles la terre reste la propriété de l’État dans une ZES. Aucun compromis n’a été trouvé lors de la rencontre de Djibouti en décembre 2019. Une nouvelle réunion prévue en février 2020 a été annulée suite à la pandémie de la Covid-19. Conséquence, la Coidic s’est désengagée du projet. Retrait définitif ? Difficile de répondre.
Mais des divergences sont progressivement apparues. L’un des points de friction portait sur la question des terres, la Coidic souhaitant que le développeur en soit propriétaire.
Et voici la Beijing Fortune Dingheng Investment
Néanmoins, une société chinoise, la Beijing Fortune Dingheng Investment Co.Ltd, a manifesté son intérêt pour la ZES de Pointe-Noire, dans laquelle elle compte construire une raffinerie de pétrole. Mais l’emplacement de la ZES au nord de Pointe noire, à proximité de la Congolaise de raffinage, filiale de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), rendait difficile l’installation d’une deuxième raffinerie dans la même zone, pour des raisons environnementales et sociales. En outre, l’entreprise chinoise prévoit de s’approvisionner en produits pétroliers au terminal de Djéno, situé au sud de la ville océane. Pour éviter la construction de pipelines, il fallait trouver un autre lieu. D’où le choix du district de Tchiamba-Nzassi. Deux arrêtés (29 juillet et 11 août 2020), déclaraient « d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’une raffinerie pétrolière par la société Beijing Dingheng Investment Co.Ltd », au lieu dit « Nkota-Fouta » dans le district de Tchiamba-Nzassi. Soit une surface totale de 240 hectares.
Modification de la loi sur les ZES
Ce choix a amené l’État congolais à modifier une disposition de la loi-cadre des ZES et de celle portant création de la ZES de Pointe-Noire. Dans le nouveau texte (Loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021), la ZES est définie comme « un espace géographique délimité au sein du territoire national, constitué d’une ou de plusieurs emprises terrestres, contiguës ou non, où se développent des activités prioritaires » (alinéa 22 article 1, Titre I). C’est ainsi qu’une deuxième emprise a été créée pour la ZES de Pointe-Noire qui dispose désormais de deux emprises géographiques terrestres non contigües (Loi n° 3-2021 du 21 janvier 2021) : l’emprise A, d’une superficie de 27,9 km2, située au nord de Pointe Noire, et l’emprise B, de 2,4 km2, sise dans le district de Tchiamba-Nzassi, où sera construite la raffinerie.
Une nouvelle emprise a été créée pour la ZES de Pointe-Noire qui dispose désormais de deux emprises géographiques terrestres non contigües : l’emprise A, d’une superficie de 27,9 km2, située au nord de Pointe Noire, et l’emprise B, de 2,4 km2, sise dans le district de Tchiamba-Nzassi
Quel développeur pour l’emprise A ?
Après le retrait de la Coidic, le président du Conseil d’administration du Fonds de développement sino-africain s’est engagé auprès du ministre des ZES à identifier un autre partenaire pour développer la ZES de Pointe-Noire. La question serait quasi-résolue pour l’emprise B, la Beijing Fortune Dingheng Investment, dont la convention d’investissement pour la construction de sa raffinerie a été approuvée (loi n°4-2021 du 21 janvier 2021), s’est proposée d’en être le développeur. Prévue dans la première quinzaine de février, la délivrance de son agrément au régime des ZES, lui permettra de démarrer ses activités.
Qui développera l’emprise A ? En raison des accords de partenariats entre la Chine et le Congo, la structure chargée d’aménager l’emprise A, qui sera à capitaux mixtes, devrait « naturellement » intégrer un partenaire chinois dans son capital. Lequel n’a toutefois pas encore été identifié. Fin février prochain, si le Fonds de développement sino-africain n’a pas trouvé l’oiseau rare, l’État congolais lancera un appel d’offres international pour rechercher un développeur. Qui pourra être chinois, mais sans lien avec le Fonds. Bien évidemment, des investisseurs, quelle que soit leur nationalité, pourront s’installer dans la zone.
Fin février prochain, si le Fonds de développement sino-africain n’a pas trouvé l’oiseau rare, l’État congolais lancera un appel d’offres international pour rechercher un développeur.
Attirer des investisseurs
Parmi les investisseurs susceptibles de s’établir dans l’emprise A, figure une société chinoise installée en Afrique de l’ouest, qui envisagerait d’y construire une raffinerie d’alumine, alimentée par de la bauxite de Guinée. Elle aurait sollicité son agrément. Reste à régler la question de l’électricité, jugée trop chère et insuffisante. Pour ce faire, l’État congolais a entamé des négociations avec Eni Congo, portant sur un abaissement du prix du gaz. Ce qui permettrait de construire une centrale électrique à gaz dans l’emprise A. Des délégations d’investisseurs étrangers, notamment belges, italiens et turcs, ont également manifesté un intérêt pour la ZES de Pointe-Noire. Pour faire la promotion de l’emprise A, le gouvernement congolais compte organiser un Forum, en juin-juillet prochain, qui sera financé par la Banque mondiale.
Pour faire la promotion de l’emprise A, le gouvernement congolais compte organiser un Forum, en juin-juillet prochain, qui sera financé par la Banque mondiale.
Quid des autres ZES ?
Contrairement à celle de Pointe Noire, les autres ZES forment des espaces beaucoup plus vastes au sein d’un même département. Elles n’ont donc pas de limites spatiales prédéfinies. Plusieurs points francs les formeront. S’y installeront les entreprises dont l’activité sera conforme à celles prévues dans chaque zone.
La multiplication des points francs et des emprises, qui offrent un régime des changes, fiscal et douanier très attractif, ne risque-t-elle pas de déconstruire l’architecture fiscale et douanière du Congo ? Ce risque serait contrebalancé par le nombre d’emplois créés, selon le ministère des ZES. À voir… Autre question : les entreprises qui s’installeront dans les ZES apporteront-elles des technologies additionnelles dont profiteront les Congolais ? À l’évidence, nombre de points restent à éclaircir.
