L’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) vient de publier une analyse, réalisée par sa Commission Certification, sur l’état de la certification (gestion durable et légalité) des forêts, fin 2022, dans quatre pays du Bassin du Congo : le Cameroun, le Congo, le Gabon et la RDCongo. Selon le bilan établi, près de 7 millions d’hectares de forêts sont certifiées légales et un peu moins de 6 millions d’ha gestion durable. Les perspectives sont encourageantes, la Commission tablant sur 10 millions d’ha certifiés gestion durable à l’horizon 2025. Toutefois, les efforts doivent être renforcés au risque que la déforestation et la dégradation des forêts, encore limitées, ne gagnent du terrain.
La certification a pour but d’informer le consommateur que le bois et les produits dérivés bois qu’il achète sont issus des forêts aménagées et exploitées de manière légale, durable et responsable et de promouvoir au sein de la filière un aménagement forestier durable qui tient compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Pour ce faire, elle s’appuie sur deux systèmes principaux : la gestion durable et responsable des forêts et la légalité et traçabilité du bois.
Dans le Bassin du Congo, dont la superficie forestière est estimée entre 220 et 250 millions d’hectares, les certifications de gestion durable mises en œuvre sont la FSC (Forest Stewardship Council) et la PAFC (Pan African Forest Certification). Les certifications de légalité, initiées courant 2003-2004, sont au nombre de 4 : l’OLB (Origine et Légalité des bois) du Bureau Veritas, la VLC (Verification of Legal Compliance) et la norme LegalSource de l’organisation Preferred by Nature ainsi que la TLV (Timber Legality Verification) de Control Union Certifications, un organisme de certification indépendant.
5 866 756 hectares de forêt certifiées gestion durable
Selon l’analyse de la Commission, fin 2022, la surface de forêt gérée durablement (FSC et PAFC) représente 5 866 756 hectares répartis entre le Congo (2 989 168 ha), le Gabon (2 535 880 ha) et le Cameroun (341 708 ha). La RDC n’en fait pas partie.
L’année 2022 a été marquée par l’émission de deux nouveaux certificats de gestion durable : l’un FSC-TM (Gabon Advanced Wood – GAW), l’autre PAFC Gabon (BSO), émis au Gabon pour une surface totale de 474 690 ha. À noter qu’en mars 2022, la Congolaise Industrielle des Bois a également obtenu la FSC-TM pour la construction d’un restaurant pour les employés de la Wildlife Conservation Society Congo (WCS) et de la Fondation Nouabale Ndoki.
Une nouvelle vague de certification durable
Ces nouveaux certificats marqueraient « le début d’une nouvelle vague de certification de gestion durable » qui pourrait porter sur 4,2 millions d’ha supplémentaires (pour 13 entreprises) d’ici 2025, dont plus de la moitié au Gabon, le reste au Cameroun et au Congo. Ce qui porterait à 10 millions d’ha la surface de forêts gérées durablement, soit 73% de surface en plus.
Plusieurs facteurs expliquent cette vague dont les mesures incitatives prises et les appuis du Programme de promotion de l’exploitation certifiée des forêts (PPECF) de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale. Par ailleurs, « la mise en œuvre, début 2025, du nouveau règlement Zéro déforestation de l’Union Européenne (RDUE) aura également un impact sur cette dynamique, la certification étant considérée comme un outil d’analyse et de réduction du risque d’illégalité et de déforestation/dégradation forestière », signale la Commissions Certification.
Pour consulter le rapport de l’ATIBT, cliquer sur le lien suivant : https://www.atibt.org/fr/news/13289/10-millions-d-ha-certifies-gestion-durable-dans-le-bassin-du-congo-a-horizon-2025
Certification de légalité : léger ralentissement
Selon la Commission Certification de l’ATIBT, « les surfaces certifiées légales (OLB, LegalSource et TLV) ont augmenté de 13% avec un gain net de 917 979 ha en 2022. Plus de 1,5 millions d’ha ont été « certifiés légales au Gabon, mais un certificat de plus de 500 000 ha a été retiré en RDC. Au total, la superficie « certifiée légale » est de 6 921 668 hectares dont 2 447 226 ha pour le Cameroun, 2 238 960 ha pour le Gabon, 2 029 824 ha pour le Congo et 205 608 ha pour la RDC.
Les perspectives à l’horizon 2025 montrent une progression de 2,2 millions d’ha, ce qui porterait à 9 137 970 ha les surfaces certifiées légales ». Ce léger ralentissement « s’explique sans doute par la fin d’une première vague d’entreprises intéressées et concernées par la démarche. Il reflète aussi le statut de certification d’étape vers une certification de gestion durable et l’effet des leviers réglementaires et institutionnels en faveur de la gestion durable », note le rapport.
Les mesures incitatives
Le rapport examine par ailleurs l’impact des mesures incitatives, directes ou indirectes, mises en place dans les pays. Plusieurs exemples d’incitations fiscales sont présentés. Ainsi le Gabon a adopté dans sa loi des finances une mesure qui distingue trois taux pour la taxe de superficie, dont le plus favorable concerne les concessions dont la gestion forestière durable est certifiée (réduction de 25 %). Au Cameroun, « dans la loi de finances rectificative de 2021, le ministère des finances a introduit une fiscalité incitative sur la taxe d’abattage. Les sociétés certifiées gestion durable bénéficient d’un abattement fiscal, qui s’avère symbolique puisque la taxe d’abattage a été baissée de 1% », indique le rapport.
Parmi les incitations politiques, celle prise par le Gabon a fixé à 2022 puis à 2025 la date butoir pour la certification FSC de toutes les concessions. Élargie à la gestion durable des forêts et à l’incitation fiscale, cette mesure a eu un impact positif.
Des incitations réglementaires complètent le dispositif. « Ce type d’incitation passe par l’inscription dans le corpus réglementaire de l’obligation d’être certifié selon une certification tierce partie », informe la Commission Certification. Au Congo, la nouvelle loi forestière 33-2020 du 08/07/2020 stipule dans l’article 72 que « Les sociétés forestières certifient la gestion de leurs concessions forestières aménagées ou la légalité des produits qui y sont exploités et transformés ». Reste à publier les textes d’application.
À (re)lire : Congo. Les sociétés à capitaux asiatiques dominent la filière bois. https://www.makanisi.org/congo-les-societes-a-capitaux-asiatiques-dominent-la-filiere-bois/
Le rôle des APV-FLEGT
La dernière catégorie concerne les incitations institutionnelles, comme les APV-FLEGT. Le Plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade) au travers notamment des Accords de partenariat volontaires (APV) encourage l’amélioration de la gouvernance du secteur forestier et l’application des lois en établissant des processus multipartites forts et efficaces dans les pays producteurs de bois.
Les APV-FLEGT « signés entre l’Union Européenne et le Cameroun, le Congo et la RCA, intègrent tous le principe de reconnaissance de la certification tierce partie (certification de légalité ou de gestion durable), notamment pour faciliter l’émission du certificat de légalité prévu dans le SVL (Système de Vérification de la Légalité) », souligne le rapport.
Un moyen de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts
« Ces différentes mesures ont des effets différents, les plus efficaces étant les mesures fiscales et réglementaires. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que, bien qu’elle soit considérée comme étant une initiative purement privée, le recours à la certification forestière suscite un intérêt grandissant comme outil de politique publique en offrant des incitations à son adoption ou en la rendant obligatoire », explique la Commission Certification dans le rapport.
Et de conclure : « la certification forestière est maintenant reconnue comme un moyen de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, en permettant d’assurer d’une récolte légale du bois. Côté marché, c’est également tout l’enjeu de faire adopter cet outil dans le futur règlement zéro déforestation de l’Union Européenne comme étant le plus performant ».
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