Après un vaste toilettage des contrats forestiers et des progrès en matière d’aménagement forestier, la filière forêt-bois a été secouée par la pandémie du Covid-19. Alors qu’elle se relève timidement de cette épreuve, elle fait l’objet de nouvelles mesures, destinées à améliorer la gouvernance forestière et à lutter contre les changements climatiques. Des décisions indispensables, mais qui doivent tenir compte des réalités locales et être réalisées graduellement pour avoir une chance d’aboutir.
La superficie de la forêt dense congolaise est évaluée à 155 millions d’hectares, soit près 60 % des superficies forestières du Bassin du Congo et 70% du territoire national. Cette grande forêt primaire s’étend principalement dans la partie nord de la RDC, en particulier dans une dizaine de provinces : l’Ituri, le Bas-Uele, l’Équateur, le Sud-Ubangi, le Nord-Ubangi, la Mongala, la Tshuapa, la Tshopo, le Maï-Ndombe, le Kasaï.
La superficie de la forêt dense congolaise est évaluée à 155 millions d’hectares, soit près 60 % des superficies forestières du Bassin du Congo et 70% du territoire national.
Environ 60% des 11 millions d’hectares de forêts concédées à l’exploitation industrielle sont contrôlés par une poignée de sociétés, selon un rapport sur l’état des lieux de la filière bois-forêt en RDC (ATIBT. 2019). La palme revient à deux entreprises à capitaux suisses : la Société de développement forestier (Sodefor), avec 3 060 609 ha, et la Société forestière et agricole de la Mbola (Forabola – 1 241 696 ha), soit près de 40% des surfaces forestières allouées à l’exploitation industrielle. Avec 22,56% des surfaces concédées, les entreprises à capitaux chinois, dont Booming Green RDC (1 176 702 ha) et Maniema Union (1 241 696 ha), s’imposent de plus en plus dans la filière. Les autres compagnies, aux concessions plus petites, sont à capitaux belges, libanais, français, américains et congolais.
Un vaste toilettage des contrats forestiers
De 25,5 millions d’ha au début des années 2000, la superficie concédée est passée à 11 millions d’ha. Cette réduction est le résultat d’un processus engagé en 2002 destiné à mettre de l’ordre dans les contrats forestiers dont un grand nombre avait été accordé dans des conditions souvent douteuses pendant les guerres qui ont secoué le pays à la fin des années 1990. Ce processus s’est accompagné de l’instauration d’un moratoire interdisant l’octroi de nouveaux titres ou le renouvellement et l’extension de ceux déjà concédés. Sur 285 contrats passés en revue, 164 contrats ont été résiliés dans une première phase. Au final, sur 80 contrats jugés convertibles en 2011, 57 titres ont été convertis en contrats de concessions forestières dont plus de 70 % sont localisées dans 5 provinces : la Tshopo, le Maï-Nombe, l’Équateur, la Mongala et la Tshuapa.
57 titres ont été convertis en contrats de concessions forestières dont plus de 70 % sont localisées dans 5 provinces : la Tshopo, le Maï-Nombe, l’Équateur, la Mongala et la Tshuapa.
Lancement de la revue de la légalité
En dépit du moratoire, une quinzaine de nouvelles concessions auraient été illégalement attribuées en 2020 et au début de 2021. Une situation qui a mobilisé plusieurs ONG dont le Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR), un réseau de la société civile congolaise axé sur l’environnement, qui a enquêté sur cette question. Et qui a amené la CAFI (Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale) à suspendre sa coopération avec la RDC, tant qu’un audit portant sur la légalité des concessions forestières ne serait pas réalisé.
En dépit du moratoire, une quinzaine de nouvelles concessions auraient été illégalement attribuées en 2020 et au début de 2021.
Après plusieurs mois de retard, la « revue de la légalité » vient d’être enfin lancée. Réalisée par un expert indépendant, avec l’appui de l’Union européenne, elle vise à « examiner, conformément à la feuille de route signée entre le gouvernement congolais et la CAFI, la légalité de l’attribution ou de la réattribution des contrats forestiers attribués depuis 2016 ainsi que leur conformité par rapport au processus d’aménagement forestier », explique Gabriel Mola, le président de la Fédération des industriels du bois (FIB). De quoi mettre un terme à la longue saga débutée dans les années 2000.
Dix mesures « urgentes »
La revisitation des concessions forestières fait partie des dix mesures proposées par Ève Bazaiba Masudi, Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, qui ont été adoptées par le conseil des ministres réuni le 9 juillet dernier. Qualifiées d’urgentes et regroupées en deux grandes thématiques (changement climatique et crédit carbone d’un côté, gestion des forêts de l’autre), elles portent entre autres sur la redynamisation de l’activité du Conseil consultatif national des forêts, l’élaboration de la politique forestière nationale et de celle sur le changement climatique, l’institution d’une taxe carbone, la création de l’Autorité de Régulation du Marché de Carbone, l’institution d’une Commission chargée d’examiner la situation des bois rouges abandonnés et/ou stockés dans l’ex-province du Katanga et la tenue des États généraux de la forêt.
La revisitation des concessions forestières fait partie des dix mesures proposées par Ève Bazaiba Masudi, Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, qui ont été adoptées par le conseil des ministres réuni le 9 juillet dernier.
Des mesures difficiles à appliquer
Autant dire que cette annonce en a surpris plus d’un. « Les mesures sont nombreuses et listées sans chronogramme. Quelles sont les priorités ? L’administration aura-t-elle tous les moyens humains et financiers pour appliquer ces mesures ? », s’interroge Denis Mushiya, le chargé de communication du GTCRR. La levée du moratoire est également un sujet d’inquiétude. « Cette levée se fera-t-elle avant, pendant ou après les conclusions de la revue de la légalité ? », se demande Mushiya.
Parmi les autres constats faits figurent l’absence d’un état des lieux des réformes et des projets qui devrait être un préalable à la prise de décisions, le manque de concertation entre la société civile environnementale et le gouvernement, la création de nouvelles structures alors que la plupart de celles qui existent sont peu efficaces. Quid par ailleurs de la révision du code forestier ? Autant de points qui devront être éclaircis.
« Les mesures sont nombreuses et listées sans chronogramme. Quelles sont les priorités ? L’administration aura-t-elle tous les moyens humains et financiers pour appliquer ces mesures ? »
Suspension des exportations ?
L’annonce de la prise d’un Arrêté interministériel portant suspension temporaire des exportations de toutes essences de bois d’œuvre préoccupe, pour sa part, les compagnies forestières. « Si les exportations sont suspendues, comment les sociétés vont-elles payer les travailleurs, réaliser les plans sociaux, honorer leurs contrats de livraison de bois signés avec les importateurs ? Des entreprises risquent de fermer et des pratiques illégales se développer», s’inquiète le président de la FIB. N’aurait-il pas fallu réunir d’abord une commission pour étudier les tenants et les aboutissants d’une telle mesure avant de décider de suspendre les exportations ? « Nous n’avons pas de problème pourvu qu’on nous rassure sur notre existence pendant cette période de suspension », souligne Mola.
L’annonce de la prise d’un Arrêté interministériel portant suspension temporaire des exportations de toutes essences de bois d’œuvre préoccupe, pour sa part, les compagnies forestières.
Une filière fragilisée
Si elle est mise en œuvre, cette suspension pourrait fragiliser une filière qui a été très secouée par la pandémie du Covid-19. Arrêt partiel des activités, chômage technique, suppression d’emplois, problèmes de trésorerie entraînant le non-paiement des fournisseurs et des taxes dues au trésor, report des commandes, baisse de la demande extérieure, difficultés d’approvisionnement liées à la fermeture des frontières… La filière, qui contribue à moins de 1% au Produit intérieur brut (PIB), n’a pas été épargnée.
Actuellement seules 18 entreprises industrielles sur 24 seraient en activité. Pas de quoi doper une production qui n’était que de 326 693 m3 en 2019 et augmenter le taux de transformation industrielle. En 2019, l’exportation a porté sur 139 754 m3 de grumes, 18 424 m3 de sciages et 182 m3 de placages. Des produits dont les principales destinations sont la Chine, l’Inde, le Vietnam, le Liban, les États-Unis, le Portugal, la Belgique, la France, l’Italie et l’Allemagne.
Concilier aménagement durable de la forêt, lutte contre les changements climatiques, exploitation forestière et renforcement de la transformation reste un défi qui n’est pas toujours facile à relever en RDC.
Aménagement forestier et certification
Encouragé par la FIB, qui a organisé des ateliers de sensibilisation et de formation dans le cadre du projet d’Appui à la Gestion Durable des Forêts, l’aménagement forestier a enregistré des progrès sensibles, avec 43 plans d’aménagement forestiers (PAF) validés et une dizaine d’autres en cours d’examen, dont les résultats seront connus d’ici fin juillet.
En revanche, la certification forestière (et donc la traçabilité du bois) ne porte que sur 749 784 ha. Seules la Compagnie forestière de transformation (CFT) et la société Industrie forestière du Congo (IFCO) ont obtenu un certificat de légalité délivrée par NepCon selon le standard Legal Source.
Le processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade), qui implique une diversité d’acteurs politiques, institutionnels, de la société civile et du secteur privé, dont la FIB, piétine depuis plusieurs mois. L’objectif est de finaliser les réformes réglementaires et de signer un Accord de partenariat volontaire (APV) entre la RDC et l’Union européenne. MDMM
