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vendredi 24 septembre 2021
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Zone de libre échange continentale : la Cemac est-elle prête ?

L’accord qui établit la Zone de libre échange continentale africaine (Zlecaf) est entré officiellement en vigueur le 30 mai 2019. Il couvre le commerce des marchandises et des services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. Le démantèlement tarifaire ouvrant la voie à une libéralisation des échanges intra-africains, a débuté le 1er janvier 2021. Au cours de la prochaine décennie, l’objectif est de faire passer le volume du commerce que les pays africains réalisent entre eux, de 10-13% actuellement à 25%.

Dans un entretien à Makanisi, le Congolais Michel Niama, Commissaire en charge du marché commun de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), fait le point sur les mesures prises par les six pays de la Cemac et les défis qu’ils sont appelés à relever.

Propos recueillis par Muriel Devey Malu-Malu

Makanisi : L’une des premières étapes de la mise en place de la Zlecaf  vise notamment  l’établissement d’une liste de concessions tarifaires. Où en est la Cemac sur ce plan ?

Michel Niama, Commissaire en charge du marché commun de la Cemac

Michel Niama : Le démantèlement tarifaire, c’est-à-dire le début de la libéralisation des droits de douane et de la libre circulation des produits à l’intérieur de la Zlecaf, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette libéralisation, qui vise entre autres à produire et à consommer africain, est progressive. Il est prévu d’éliminer d’ici à 10 ans les droits de douane sur les produits représentant 90% des lignes tarifaires.

À cet effet, chaque État membre devait prendre des dispositions pratiques pour rendre effective cette libéralisation et établir une liste de concessions tarifaires, incluant les produits exclus de la libéralisation.

En tant qu’Union douanière, la CEMAC a été la première région d’Afrique à transmettre, en septembre 2019, à la Commission de l’Union Africaine, sa liste commune de concessions tarifaires, respectant les critères et seuils de libéralisation recommandés dans l’Accord (cf. tableau ci-dessous).

Parmi les produits que la CEMAC a exclus de la libéralisation figurent la farine de froment (blé), la farine de maïs, l’huile de palme brute, l’huile de palme raffinée, les sucres, les gommes à mâcher, les bonbons, les pâtes alimentaires, les jus de fruit naturels, les ciments portland, les ciments colles, les défrisants, les savons de toilettes et gels de douche, les barres profilées en aluminium.  

En tant qu’Union douanière, la CEMAC a été la première région d’Afrique à transmettre, en septembre 2019, à la Commission de l’Union Africaine, sa liste commune de concessions tarifaires

Pourquoi ces produits ont-ils été exclus de la libéralisation ?

MN : C’est pour protéger les industries de transformation naissantes que les importations pourraient fragiliser alors qu’elles font vivre toute une filière et travailler beaucoup de gens. C’est le cas, pour la Cemac, des industries de transformation de froment et de maïs en farines et autres produits qui sont très consommés par les populations locales. De même, l’industrie sucrière de la région pourrait souffrir de la concurrence du Nigeria. Il faut éviter les fausses réexportations. La question de l’origine et de la certification des produits va donc se poser de plus en plus.

Tous les pays de la Cemac ont-ils établi leur plan de réduction des droits de douane et des taxes sur les biens importés  comme prévu dans l’accord ?

MN : Dès le 1er janvier 2021, un premier bloc de produits aurait dû circuler sans droits de douane dans le cadre de la Zlecaf. Des droits temporaires sur certains produits pendant une durée déterminée étaient également prévus.

Comme souligné plus haut, la Cemac, en tant qu’union douanière, a adopté sa liste commune de concessions tarifaires qui a été notifiée à la Commission de l’UA. Les produits y sont classés par groupes. Mais à l’exception de 11 pays, tous les autres n’ont pas encore établi de liste des concessions tarifaires ni de plan de réduction des droits de douanes sur les biens importés. On ne connaît pas les produits protégés. Les douaniers de certains pays peuvent continuer à taxer les produits importés. Cela bloque les échanges car il n’y a pas de  réciprocité possible tant que tous les pays n’ont pas fourni leur liste.

À l’exception de 11 pays, tous les autres n’ont pas encore établi de liste des concessions tarifaires ni de plan de réduction des droits de douanes sur les biens importés.

Qu’en est-il des règles d’origine et de la mise en place des comités d’origine au niveau de la Cemac ?

MN : Les règles d’origine visent à prouver qu’un produit transformé a bien été fabriqué sur son territoire et qu’il a permis de créer de la valeur ajoutée et des emplois locaux. S’il est fabriqué avec au moins 30% de produits locaux, il pourra obtenir le label de produit d’origine. Cette notion d’origine vise à assurer le bénéfice des concessions tarifaires uniquement aux marchandises africaines.

Cette notion d’origine vise à assurer le bénéfice des concessions tarifaires uniquement aux marchandises africaines.

La plupart des États membres de la Cemac disposent de comités nationaux d’origine, qui sont des instruments importants pour la mise en œuvre des règles d’origine. Un effort devra toutefois être fait pour les renforcer. Ils bénéficient d’un programme d’appui technique de la Cemac. Le rôle du comité régional d’origine est d’apporter la preuve aux autres pays de l’origine de ses produits. L’idéal serait que les comités d’origine régionaux mettent à disposition des autres communautés régionales des informations sur les produits labellisés.

Parmi les mesures à prendre, figurent les stratégies nationales. Tous les pays de la Cemac ont-ils élaboré la leur ?

MN : Les stratégies nationales Zlecaf doivent identifier et préciser les produits-phares qui peuvent être compétitifs sur les marchés extérieurs et les chaînes de valeur à mettre en place et à renforcer. Cela suppose bien évidemment des études sectorielles fouillées. Ces études peuvent aussi identifier les faiblesses et les dotations factorielles d’un pays. Dans le cadre de la Cemac, seuls deux pays ont élaboré leur stratégie nationale : le Cameroun  et le Congo. C’est sur les stratégies nationales des six États membres que la Cemac s’appuiera pour élaborer la stratégie régionale.  

Dans le cadre de la Cemac, seuls deux pays ont élaboré leur stratégie nationale : le Cameroun  et le Congo.

Quels sont les produits-phares de chaque pays de la Cemac ?

MN : Le Cameroun dispose d’atouts dans l’agro-industrie, l’industrie du bois, du textile et l’industrie lourde. En matière d’avantages comparatifs, il a une longueur d’avance sur les autres pays. Le Gabon peut se positionner sur les produits ligneux (meubles en bois tropicaux notamment), les dérivés de l’huile de palme (huile alimentaire et biocarburants), du manioc et du café-cacao. Le Tchad peut miser sur le coton et l’élevage bovin. Le Congo peut parier sur le ciment et l’industrie du bois.

La faiblesse des échanges constatée dans la Cemac est liée en partie à la faiblesse des liaisons routières intra-pays. Les choses sont-elles en train de changer ? 

MN : Un effort a été fait pour renforcer les infrastructures routières et connecter les pays entre eux. Mais la couverture n’est pas encore optimale. Il était prévu de relier toutes les capitales des pays de la Cemac par voie bitumée. Cela n’est pas encore le cas. Le programme s’exécute lentement. Des routes sont en cours de construction. Certains projets ont été bouclés. D’autres non. C’est pour cela qu’on a organisé un Forum à Paris en novembre dernier pour mobiliser des partenaires techniques et financiers et les inviter à financer des projets intégrateurs qui permettront de densifier les échanges intra-communautaires et continentaux.  

Il était prévu de relier toutes les capitales des pays de la Cemac par voie bitumée. Cela n’est pas encore le cas. Le programme s’exécute lentement.

Que vont devenir les communautés économiques régionales, dont la Cemac, à terme ?

MN : Pour mettre en œuvre la Zlecaf, l’UA s’appuie sur les Communautés Économiques Régionales (CER) africaines et préconise de consolider les accords régionaux de libre-échange. L’Afrique centrale compte deux CER : la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale CEEAC et la Cemac. Ce sont elles qui accompagnent le processus d’intégration commerciale et qui assistent leurs États membres dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales. Mais pour être en mesure de jouer pleinement leur rôle, elles doivent muter dans leurs formes d’assistance. Notons que le processus prendra du temps. Il ne faut pas oublier que la Zlecaf s’inscrit dans l’agenda 2063 de l’UA.

Les communautés économiques régionales accompagnent le processus d’intégration commerciale et assistent leurs États membres dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales.

Les pays de la Cemac exportent principalement des matières premières peu transformées (hydrocarbures, mines, bois) produites par des entreprises en majorité à capitaux étrangers. Que faire pour amener ces entreprises à davantage transformer ?

MN : Les principaux produits exportés par les États de la Cemac, qui représentaient 95,5% des exportations totales de la région en 2018, sont les hydrocarbures dont les huiles brutes de pétrole (75,9% des exportations totales), le reste se partageant entre du bois en grumes ou scié, des produits agro-industriels (fèves et pâtes de cacao, coton, gomme arabique, caoutchouc, bananes, bétail) et miniers (aluminium brut, or et diamant). On peut amener ces entreprises à investir davantage dans la transformation à travers une fiscalité attractive. Ces produits ne seront pas majoritairement exportés vers des pays d’Afrique, mais l’industrialisation créera de l’emploi. D’autres mesures  seront nécessaires.

Quelles sont ces mesures ?

MN : Il faudra s’assurer que l’accès aux intrants et aux biens d’équipement sera facilité par les fournisseurs et les services de commerce de gros ou de détail. Ce qui permettra d’accroître la productivité des entreprises agricoles et industrielles. Les services de transport devront être renforcés pour faciliter la circulation des marchandises de la région vers le reste de l’Afrique et vice-versa. D’une manière générale, la disponibilité, la qualité et les prix des services sont à améliorer.

Il faudra également accélérer la transition fiscale vers la fiscalité intérieure pour pallier les baisses de recettes budgétaires liées à la libéralisation commerciale, tout en vérifiant que les importateurs vont répercuter les baisses de prix sur les consommateurs. Enfin, le dispositif sur la concurrence de la Cemac devra être consolidé et étendu à l’espace CEEAC. Ce qui implique des enquêtes nationales et une surveillance accrue du marché.

D’une manière générale,  la disponibilité, la qualité et les prix des services sont à améliorer.

Les milieux d’affaires privés des différents pays se sont-ils préparés en conséquence ?

MN : Les milieux d’affaires sont associés au processus de vulgarisation et d’appropriation de la Zlecaf. Leur implication dans les réformes menées est d’autant plus nécessaire qu’ils en seront les principaux bénéficiaires.

Caractéristiques des concessions tarifaires de la CEMAC au titre de la ZLECAf

Catégories de produits Nbre de lignes tarifaires en % Importations intra-africaines (en milliers de $) %des importations intra-africaines
Groupe principal (A),  à libéraliser sur 10 ans 5 255 90,014% 1 334 573 65,36%
Produits sensibles (B) à libéraliser sur 13 ans y compris le moratoire de  5 ans 408 6,989% 503 924 24,68%
Produits exclus de la libéralisation (C) 175 2,998% 203 494 9,97%
TOTAL 5 838 100,00% 2 041 991 100,00%

source : CEMAC

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